Protection des données

Données personnelles

CAB-CAR est soucieux de protéger les informations personnelles communiquées par les Utilisateurs (les « Informations Personnelles »). Dans ce cadre, CAB-CAR s’engage à respecter la confidentialité des Informations Personnelles transmises.

 

Finalité de la collecte

Les Informations Personnelles sont traitées par CAB-CAR à des fins de gestion des profils Utilisateur, d’études marketing et statistiques et de suivi de qualité des Services, ceci dans le but de fournir aux Utilisateurs les Services les plus adaptés.

CAB-CAR pourra également utiliser les Informations Personnelles afin d’adresser aux Utilisateurs par courriel ou SMS des communications et informations relatives à CAB-CAR, ses services, ses offres ce que le Client/l’Utilisateur reconnaît et accepte.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 (la « loi Informatique et Libertés »), le Client et/ou l’Utilisateur disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition relatif aux données les concernant. Pour l’exercer, l’Utilisateur et/ou le Client doivent adresser un courrier à l’adresse suivante : CAB-CAR 124 chemin du Sault 42590 ST JODARD.

Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 Janvier 1978, CAB-CAR a déclaré la collecte et le traitement des données personnelles auprès de la CNIL sous le n° d'enregistrement : 2194602.

Toutes les Informations Personnelles sont envoyées et stockées chez l’hébergeur de la Plateforme dont les serveurs sont situés en France, dont les cordonnées figurent sur la Plateforme à la rubrique « Mentions Légales».

 

Accès aux Informations Personnelles

Les Informations Personnelles sont accessibles à tout moment dans la rubrique « Mon Compte » grâce à l’adresse e-mail, le login et le mot de passe du client et/ou de l’Utilisateur.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 (la « loi Informatique et Libertés »), le Client et/ou l’Utilisateur disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition relatif aux données les concernant. Pour l’exercer, l’Utilisateur et/ou le Client doivent adresser un courrier à l’adresse suivante : CAB-CAR 124 chemin du Sault 42590 ST JODARD.

Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 Janvier 1978, CAB-CAR a déclaré la collecte et le traitement des données personnelles auprès de la CNIL sous le n° d'enregistrement : 2194602.

Toutes les Informations Personnelles sont envoyées et stockées chez l’hébergeur de la Plateforme dont les serveurs sont situés en France, dont les cordonnées figurent sur la Plateforme à la rubrique « Mentions Légales».

 

Divulgation à des tiers

CAB-CAR peut être amenée à divulguer les Informations Personnelles des Utilisateurs aux organismes et autorités légalement habilités, dans la mesure où la divulgation est requise ou autorisée par la loi, ou lorsque CAB-CAR le jugera nécessaire ou approprié pour satisfaire aux lois et autres textes applicables, ou pour protéger ou défendre ses droits ou ceux de ses employés, clients ou toute autre personne.

CAB-CAR peut transmettre les Informations Personnelles des Utilisateurs à des tiers en cas de cession, de transfert d’actifs, de réorganisation ou de liquidation. CAB-CAR notifiera alors au client si ses Informations Personnelles feront l’objet d’une politique de confidentialité différente.

Les Informations Personnelles recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à CAB-CAR par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion des profils Utilisateurs et/ou client ou la fourniture des Services.

Sauf accord exprès de la part de l’Utilisateur lors du recueil de leurs Informations Personnelles, CAB-CAR ne peut transmettre les Informations Personnelles à ses partenaires à des fins de prospection notamment par voie électronique, postale ou téléphonique.

Même après avoir donné leur accord, les Utilisateurs peuvent s’opposer à la poursuite de cette communication en adressant un courrier à CAB-CAR à l’adresse suivante : 124 chemin du Sault 42590 ST JODARD

 

Conservation

Les Informations Personnelles ne seront conservées que pour la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation utilisateur nouée avec CAB-CAR en utilisant la Plateforme et ne dépassera pas la durée durant laquelle les comptes Client et/ou Utilisateur seront actifs.

A toutes fins utiles, il est rappelé que tout compte resté inactif (aucune commande de prestation passée) pendant une durée de 24 mois consécutifs sera, sauf indication contraire donnée le cas échéant par l’Utilisateur, automatiquement clôturé par CAB-CAR et l’ensemble des données y afférent seront définitivement effacées.

 

Sécurité

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, CAB-CAR s'engage à prendre toute précaution utile, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données personnelles concernant l’Utilisateur et, notamment, empêcher que ses données personnelles ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

 

Confidentialité

Lorsqu’il crée un compte, l’Utilisateur choisit une adresse e-mail et un mot de passe qui lui seront demandés à chaque fois qu’il souhaitera y accéder. Les Informations Personnelles sont ainsi protégées par un mot de passe de façon à ce que l’Utilisateur, et lui seul, puisse y avoir accès. CAB-CAR recommande aux Utilisateurs de ne les divulguer à personne.

L’Utilisateur doit en outre ne pas oublier de se déconnecter de son profil et de fermer la fenêtre de son navigateur à l’issue de sa session, particulièrement s’il utilise un poste informatique partagé avec d’autres pour l’accès à Internet.

Il évitera ainsi que des tiers n’accèdent à ses Informations Personnelles.

L’Utilisateur est le seul responsable de la préservation de la confidentialité de son mot de passe. Il supporte seul les conséquences qui pourraient résulter de toute utilisation par des tiers qui auraient eu connaissance de celui-ci.

En cas d’oubli de son mot de passe, l’Utilisateur dispose sur le site www.cab-car.fr d’une fonction lui permettant de recevoir son mot de passe dans sa boîte e-mail. De même, en cas de crainte qu’un tiers ait pu en avoir connaissance, l’Utilisateur peut demander à choisir un nouveau mot de passe en cliquant sur « Modifier vos informations » dans la rubrique « Informations Personnelles » de « Mon Compte ».